Contrat encadrant votre utilisation de Fuze et intégrant l'accord de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 RGPD.
Fuze est un logiciel SaaS d'aide à la décision marketing pour photographes professionnels. L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le service est édité par TexturingXYZ SARL, société à responsabilité limitée, siège social 71 rue Ampère, 31670 Labège, France — SIRET 819 447 558 00027, RCS Toulouse 819 447 558, TVA intracommunautaire FR03819447558. Contact : privacy@fuze.photo.
Version en vigueur depuis le 2026-08-19.
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Vous conservez la propriété intégrale de vos données. Les contenus générés par IA (briefs, plans, scripts, storyboards) vous sont concédés sous licence non exclusive et transférable pour un usage commercial illimité.
Le logiciel Fuze, ses interfaces et sa marque restent notre propriété exclusive.
Les recommandations produites par Studio Brain sont générées par des modèles de langage. Elles constituent une aide à la décision, non un avis professionnel opposable. Vous restez seul juge de leur mise en œuvre et de leur communication auprès de vos clients.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Toute évolution vous est notifiée 30 jours avant application.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Toutes vos données sont alors effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Le service est fourni « tel quel ». Les recommandations IA ne garantissent aucun résultat commercial. Notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées sur les 12 mois précédant le fait générateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
Cette section vaut accord de sous-traitance dès l'acceptation des présentes CGU. Vous (« Responsable de traitement ») confiez à Fuze (« Sous-traitant ») le traitement de données personnelles selon les modalités suivantes.
10.1 Objet — Détection de séances, calcul de charge, génération de recommandations marketing à partir de votre agenda et de votre catalogue.
10.2 Durée — Tant que votre compte est actif.
10.3 Nature des données — Événements d'agenda (titres, dates, durée, description, invités), catalogue d'offres, préférences de marque.
10.4 Catégories de personnes concernées — Vous, vos collaborateurs, vos clients finaux figurant dans les événements synchronisés.
10.5 Obligations de Fuze — Traiter uniquement sur instruction documentée ; garantir la confidentialité par ses préposés ; mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en /legal/privacy ; notifier toute violation dans un délai de 48 heures ; assister à la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes.
10.6 Sous-traitants ultérieurs — Autorisation générale donnée pour les sous-traitants listés sur /legal/subprocessors. Toute modification vous est notifiée 15 jours avant application ; vous pouvez vous y opposer.
10.7 Fin du contrat — Suppression ou renvoi de toutes les données personnelles sous 30 jours à la fin du service, sauf conservation légale obligatoire.
10.8 Audit — Vous pouvez demander une fois par an les rapports d'audit disponibles (SOC 2, ISO, tests d'intrusion) de nos sous-traitants.
Fuze s'appuie sur des API Google (Sign-In, Calendar, Analytics Data, Maps / Places / Geocoding). En connectant votre compte Google, vous autorisez Fuze à accéder aux périmètres de lecture décrits en section 13 de la politique de confidentialité.
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